CH AcMy Mixte, 2131 Accusé de réception de l'agent national de la commune de Saillon des derniers arrêtés, lois et décrets. Il remet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny la note des dépenses liées à sa fonction., 28.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2131
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2131
T 41
Titre:Accusé de réception de l'agent national de la commune de Saillon des derniers arrêtés, lois et décrets. Il remet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny la note des dépenses liées à sa fonction.

Dates

Période de création:28/10/1799
Lieu:Saillon

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-L. Bouchard, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109787
 

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