CH AcMy Mixte, 2159 Lettre de l'agent de la commune de Fully informant le citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet de Martigny, que les arrêtés et les lois ont été publiés dans la commune. Il annonce également que l'assemblée primaire s'est passée dans la plus grande tranquillité., 12.11.1799 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2159
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2159
T 41
Titre:Lettre de l'agent de la commune de Fully informant le citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet de Martigny, que les arrêtés et les lois ont été publiés dans la commune. Il annonce également que l'assemblée primaire s'est passée dans la plus grande tranquillité.

Dates

Période de création:12/11/1799
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Maurice Bender, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109815
 

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