CH AcMy Mixte, 2175 L'agent de la commune de Bovernier accuse réception des dernières feuilles du bulletin des lois et informe le citoyen lieutenant Morand sur les pièces qui lui manquent., 25.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2175
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2175
T 41
Titre:L'agent de la commune de Bovernier accuse réception des dernières feuilles du bulletin des lois et informe le citoyen lieutenant Morand sur les pièces qui lui manquent.

Dates

Période de création:25/11/1799
Lieu:Bovernier

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-M. Aubert, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109831
 

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