CH AcMy Mixte, 2178 L'agent de la Commune de Saillon accuse réception de quatre feuilles du bulletin des lois et autre correspondance. Il demande au citoyen lieutenant Morand s'il peut retenir sa contribution sur le salaire de sa fonction., 27.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2177 Bons pour livraisons de subsistance aux troupes de l'armée du Danube par le magasin des vivres de Martigny, mais refusés pour n'avoir pas été signés par les autorités et n'avoir pas été produites dans le temps. Viande et avoine., 30.04.1799-26.11.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2178 L'agent de la Commune de Saillon accuse réception de quatre feuilles du bulletin des lois et autre correspondance. Il demande au citoyen lieutenant Morand s'il peut retenir sa contribution sur le salaire de sa fonction., 27.11.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2179 L'agent de la Commune d'Ardon accuse réception de la correspondance qu'il a reçue du citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny., 27.11.1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2178

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2178

T 41

Titre:

L'agent de la Commune de Saillon accuse réception de quatre feuilles du bulletin des lois et autre correspondance. Il demande au citoyen lieutenant Morand s'il peut retenir sa contribution sur le salaire de sa fonction.

Dates
Période de création:	27/11/1799
Lieu:	Saillon

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	17,5x21,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	J.-L. Bouchard, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1799

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109834

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2178 L'agent de la Commune de Saillon accuse réception de quatre feuilles du bulletin des lois et autre correspondance. Il demande au citoyen lieutenant Morand s'il peut retenir sa contribution sur le salaire de sa fonction., 27.11.1799 (Document)

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Dates

Support

Zone du contexte

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