CH AcMy Mixte, 2185 J.-M. Aubert, agent de la Commune de Bovernier, accuse réception des lois des 09.11.1799 et 11.11.1799, ainsi que des feuilles des bulletins des lois et des arrêtés. Il répond au citoyen lieutenant Morand qu'on n'a jamais entendu parler dans la Commune de Bovernier de la nommée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2185
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2185
T 41
Titre:J.-M. Aubert, agent de la Commune de Bovernier, accuse réception des lois des 09.11.1799 et 11.11.1799, ainsi que des feuilles des bulletins des lois et des arrêtés. Il répond au citoyen lieutenant Morand qu'on n'a jamais entendu parler dans la Commune de Bovernier de la nommée Catherine Schmid.

Dates

Période de création:01/12/1799
Lieu:Bovernier

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-M. Aubert, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109841
 

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