CH AcMy Mixte, 2192 Le préfet national prie le lieutenant Morand, de Martigny, d'ordonner à tous les agents nationaux des communes du district, de lire à la sortie des offices divins quelques paragraphes du nouveau code pénal, et cela chaque dimanche, afin que la population connaisse parfaitement

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2192
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2192
T 41
Titre:Le préfet national prie le lieutenant Morand, de Martigny, d'ordonner à tous les agents nationaux des communes du district, de lire à la sortie des offices divins quelques paragraphes du nouveau code pénal, et cela chaque dimanche, afin que la population connaisse parfaitement les lois qui défendent la personne du citoyen.

Dates

Période de création:06/12/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109848
 

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