CH AcMy Mixte, 2208 La Chambre administrative demande au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, de lui faire connaître la date de son entrée en service comme commissaire du district, celle de la fin de ce service, ainsi que les acomptes reçus., 21.12.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2207 Le receveur national du district de Martigny déclare avoir reçu du citoyen Morand, capitaine d'élite, le montant de 101 livres, 1 sol et 6 deniers, tant en argent qu'en papier timbré., 20.12.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2208 La Chambre administrative demande au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, de lui faire connaître la date de son entrée en service comme commissaire du district, celle de la fin de ce service, ainsi que les acomptes reçus., 21.12.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2209 Accusé de réception des exemplaires des derniers décrets, arrêtés et lois par l'agent de la Commune d'Isérables qui les a publiés., 22.12.1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2208

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2208

T 41

Titre:

La Chambre administrative demande au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, de lui faire connaître la date de son entrée en service comme commissaire du district, celle de la fin de ce service, ainsi que les acomptes reçus.