CH AcMy Mixte, 2296 Le sous-préfet du district de Martigny fait connaître aux présidents et officiers municipaux du district le contenu de deux lettres du préfet national. La première rapporte les plaintes des soldats engagés par les communes et qui ne reçoivent pas régulièrement leur solde et la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2296
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2296
T 41
Titre:Le sous-préfet du district de Martigny fait connaître aux présidents et officiers municipaux du district le contenu de deux lettres du préfet national. La première rapporte les plaintes des soldats engagés par les communes et qui ne reçoivent pas régulièrement leur solde et la deuxième relative à un arrêté de la commission administrative qui n'accepte plus la démission des municipaux.

Dates

Période de création:29/05/1800
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x26,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109952
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne