CH AcMy Mixte, 2329 Lettre de la Chambre administrative approuvant les sanctions prises par le commissaire des guerres du district de Martigny, le citoyen Morand, contre la commune de Fully qui n'a point fourni les chevaux requis pour le contingent., 19.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2329
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2329
T 41
Titre:Lettre de la Chambre administrative approuvant les sanctions prises par le commissaire des guerres du district de Martigny, le citoyen Morand, contre la commune de Fully qui n'a point fourni les chevaux requis pour le contingent.

Dates

Période de création:19/07/1800
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5
Description de sceau:Sceaux

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Roten, Lang

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109985
 

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