CH AcMy Mixte, 2386 Lettre de la Chambre administrative au citoyen Morand, commissaire des guerres de Martigny, lui demandant de corriger le compte de ses appointements qui a été notifié à partir du 05.10.1799, alors qu'il ne devrait l'être qu'à partir du 10, jour de son entrée en fonction., 16.04

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2386
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2386
T 38
Titre:Lettre de la Chambre administrative au citoyen Morand, commissaire des guerres de Martigny, lui demandant de corriger le compte de ses appointements qui a été notifié à partir du 05.10.1799, alors qu'il ne devrait l'être qu'à partir du 10, jour de son entrée en fonction.

Dates

Période de création:16/04/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29
Description de sceau:Timbre et sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini, Roten, Allet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110042
 

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