CH AcMy Mixte, 2408 Sommation de la Municipalité de Martigny au procureur du quart de la Combe, le citoyen François Saudan, de s'acquitter sans retard de la somme de 80 écus, quote-part de l'imposition fixée par la Chambre administrative pour la Combe., 11.11.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2408
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2408
T 41
Titre:Sommation de la Municipalité de Martigny au procureur du quart de la Combe, le citoyen François Saudan, de s'acquitter sans retard de la somme de 80 écus, quote-part de l'imposition fixée par la Chambre administrative pour la Combe.

Dates

Période de création:11/11/1801
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, timbré, en-tête
Format larg. x H (cm):18,5x11,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antony, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110064
 

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