CH AcMy Mixte, 2437 Arrêté du nouveau Conseil de Martigny concernant la recouvre de la contribution frappant les anciens municipaux destitués et les députés envoyés à Berne qui ont refusé d'obéir aux lois et de reconnaître les nouveaux magistrats nommés par le général français Turreau., 11.04.1802

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2437
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2437
T 41
Titre:Arrêté du nouveau Conseil de Martigny concernant la recouvre de la contribution frappant les anciens municipaux destitués et les députés envoyés à Berne qui ont refusé d'obéir aux lois et de reconnaître les nouveaux magistrats nommés par le général français Turreau.

Dates

Période de création:11/04/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antony, président municipal, Félix Piota, secrétaire.
Légalisation des signatures par M. Ducrey, sous-préfet du district, approuvé par le préfet général Pittier, le 14.04.1802

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110093
 

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