CH AcMy Mixte, 2439 Accord conclu entre la Chambre administrative de la Commune de Martigny et le citoyen Jacques Piotaz, patron de l'Auberge de l'Ange, au sujet d'un droit de passage pour le dévalage des bois sous la voûte reliant la maison dudit Piotaz à son auberge., 09.05.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2439
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2439
T 41
Titre:Accord conclu entre la Chambre administrative de la Commune de Martigny et le citoyen Jacques Piotaz, patron de l'Auberge de l'Ange, au sujet d'un droit de passage pour le dévalage des bois sous la voûte reliant la maison dudit Piotaz à son auberge.

Dates

Période de création:09/05/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Format larg. x H (cm):20,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ganioz, vice-président de la chambre, Claivaz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110095
 

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