CH AcMy Mixte, 2445 Le président de la Chambre administrative renseigne le commissaire Morand sur les modalités concernant l'indépendance du Valais et sur la nouvelle constitution à établir., 05.06.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2445
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2445
T 41
Titre:Le président de la Chambre administrative renseigne le commissaire Morand sur les modalités concernant l'indépendance du Valais et sur la nouvelle constitution à établir.

Dates

Période de création:05/06/1802
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110101
 

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