CH AcMy Mixte, 2460 Le sous-préfet de Saint-Maurice charge le commissaire Morand, de Martigny, de transmettre au président Rebord, à Sembrancher, les lettres des cinq communes fidèles de son district. Il l'informe que le Premier consul a ratifié une seconde fois l'indépendance et la constitution d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2460
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2460
T 41
Titre:Le sous-préfet de Saint-Maurice charge le commissaire Morand, de Martigny, de transmettre au président Rebord, à Sembrancher, les lettres des cinq communes fidèles de son district. Il l'informe que le Premier consul a ratifié une seconde fois l'indépendance et la constitution du Valais et lui assure sa protection.

Dates

Période de création:24/07/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Joris

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110116
 

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