CH AcMy Mixte, 2473 Le citoyen Derivaz, de Sion, transmet au commissaire Morand, de Martigny, la décision prise par l'assemblée des représentants des communes des districts de Sion et d'Hérémence pour la répartition des frais d'entretien des troupes stationnées en Valais., 06.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2473
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2473
T 41
Titre:Le citoyen Derivaz, de Sion, transmet au commissaire Morand, de Martigny, la décision prise par l'assemblée des représentants des communes des districts de Sion et d'Hérémence pour la répartition des frais d'entretien des troupes stationnées en Valais.

Dates

Période de création:06/08/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110129
 

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