CH AcMy Mixte, 2486 Le chef du Département de justice transmet au président du dizain les exemplaires de la nouvelle constitution à distribuer dans toutes les communes. Il le prie de convoquer rapidement le Conseil du dizain pour procéder à la nomination des assesseurs qui composeront le Tribunal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2486
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2486
T 48
Titre:Le chef du Département de justice transmet au président du dizain les exemplaires de la nouvelle constitution à distribuer dans toutes les communes. Il le prie de convoquer rapidement le Conseil du dizain pour procéder à la nomination des assesseurs qui composeront le Tribunal de dizain.

Dates

Période de création:20/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110142
 

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