CH AcMy Mixte, 2493 Le président du Conseil de Martigny accuse réception des arrêtés du Conseil du dizain et du Conseil d'Etat des 26.09.1802 et 27.09.1802 adressés par le président du dizain., 29.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2493
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2493
T 48
Titre:Le président du Conseil de Martigny accuse réception des arrêtés du Conseil du dizain et du Conseil d'Etat des 26.09.1802 et 27.09.1802 adressés par le président du dizain.

Dates

Période de création:29/09/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clivaz, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110149
 

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