CH AcMy Mixte, 2497 Le Conseil d'Etat charge le président du dizain de Martigny, le citoyen Morand, de se rendre auprès du général et des ordonnateurs de la 7e division à Grenoble pour entrer en possession des établissements permettant d'affranchir les compatriotes de la charge des fournitures fai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2497
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2497
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat charge le président du dizain de Martigny, le citoyen Morand, de se rendre auprès du général et des ordonnateurs de la 7e division à Grenoble pour entrer en possession des établissements permettant d'affranchir les compatriotes de la charge des fournitures faites aux troupes françaises stationnées en Valais.

Dates

Période de création:02/10/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini, grand bailli, Troussard Dolbec, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110153
 

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