CH AcMy Mixte, 2500 Le Conseil d'Etat, assuré par le gouvernement français que les troupes françaises stationnées en Valais seraient à la charge de son pays, nomme le citoyen Morand, président du dizain de Martigny, pour assurer la liaison avec le général commandant la 7e division et les ordonnate

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2500
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2500
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat, assuré par le gouvernement français que les troupes françaises stationnées en Valais seraient à la charge de son pays, nomme le citoyen Morand, président du dizain de Martigny, pour assurer la liaison avec le général commandant la 7e division et les ordonnateurs et payeurs pour leur faire connaître les besoins et effectuer tous les établissements nécessaires pour le service des troupes françaises en Valais.

Dates

Période de création:02/10/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini, grand bailli, Toussard Dolbec, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110156
 

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