CH AcMy Mixte, 2502 Instructions du Conseil d'Etat pour son député auprès des ordonnateurs de la 7e division militaire à Grenoble, chargé de récupérer les dépenses faites pour les fournitures aux troupes françaises, 03.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2502
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2502
T 48
Titre:Instructions du Conseil d'Etat pour son député auprès des ordonnateurs de la 7e division militaire à Grenoble, chargé de récupérer les dépenses faites pour les fournitures aux troupes françaises

Dates

Période de création:03/10/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x32,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110158
 

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