CH AcMy Mixte, 2504 Le Conseil d'Etat ayant reçu plusieurs plaintes selon lesquelles du sel contenant une quantité notable de sable aurait été vendu, charge le président du dizain de Martigny, Morand, de mener discrètement une enquête à ce sujet., 07.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2504
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2504
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat ayant reçu plusieurs plaintes selon lesquelles du sel contenant une quantité notable de sable aurait été vendu, charge le président du dizain de Martigny, Morand, de mener discrètement une enquête à ce sujet.

Dates

Période de création:07/10/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x34
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini, grand bailli, Toussard Dolbec, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110160
 

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