CH AcMy Mixte, 2507 Le président de Chamoson accuse réception des arrêtés du Conseil de dizain et du Conseil d'Etat et fait parvenir au président du dizain l'état de la population de sa commune., 10.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2507
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2507
T 48
Titre:Le président de Chamoson accuse réception des arrêtés du Conseil de dizain et du Conseil d'Etat et fait parvenir au président du dizain l'état de la population de sa commune.

Dates

Période de création:10/10/1802
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Haye

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110163
 

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