CH AcMy Mixte, 2521 Copie du procès-verbal de limitage effectué en divers points du territoire entre le Valais et la France, notamment au col de Balme entre Martigny et Vallorcine, signé à Vallorcine par les experts Claude-François Goibet et Antoine-Laurent de Favier pour la France, d'une part, et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2521
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2521
T 38
Titre:Copie du procès-verbal de limitage effectué en divers points du territoire entre le Valais et la France, notamment au col de Balme entre Martigny et Vallorcine, signé à Vallorcine par les experts Claude-François Goibet et Antoine-Laurent de Favier pour la France, d'une part, et François-Joseph Burgener, Christian-François Wenger et Hyacinthe Courten pour le Valais, d'autre part, le 09.08.1738.

Dates

Période de création:22/10/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 pages
Format larg. x H (cm):24,5x37,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire français: Joseph Gilliand. Secrétaire valaisan: Etienne Gagnioz.
Suit une série de légalisations de signatures
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Frédéric Gard et Frédéric Gross, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110177
 

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