CH AcMy Mixte, 2534 Le grand bailli transmet au citoyen Morand, président du dizain de Martigny, un double du projet de loi concernant l'organisation de la milice nationale., 15.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2534
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2534
T 38
Titre:Le grand bailli transmet au citoyen Morand, président du dizain de Martigny, un double du projet de loi concernant l'organisation de la milice nationale.

Dates

Période de création:15/11/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110190
 

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