CH AcMy Mixte, 2546 Le chef du Département de justice transmet au président du dizain de Martigny dix-sept exemplaires du décret de la Diète sur le tarif des émoluments de justice, à faire distribuer à tous les membres formant le tribunal., 07.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2546
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2546
T 48
Titre:Le chef du Département de justice transmet au président du dizain de Martigny dix-sept exemplaires du décret de la Diète sur le tarif des émoluments de justice, à faire distribuer à tous les membres formant le tribunal.

Dates

Période de création:07/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110202
 

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