CH AcMy Mixte, 2552 Le chef du Département de justice, police et intérieur, transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté pris par le Conseil d'Etat pour récompenser ceux qui tuent les bêtes féroces., 12.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2552
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2552
T 48
Titre:Le chef du Département de justice, police et intérieur, transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté pris par le Conseil d'Etat pour récompenser ceux qui tuent les bêtes féroces.

Dates

Période de création:12/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110208
 

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