CH AcMy Mixte, 2586 Le chef du Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Jean Egger, d'Oberhasli, canton de Berne, condamné par le Tribunal suprême au bannissement perpétuel pour avoir essayé de fabriquer de la fausse monnaie., 26.03.1803 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2586
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2586
T 48
Titre:Le chef du Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Jean Egger, d'Oberhasli, canton de Berne, condamné par le Tribunal suprême au bannissement perpétuel pour avoir essayé de fabriquer de la fausse monnaie.

Dates

Période de création:26/03/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110242
 

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