CH AcMy Mixte, 2588 Le conseiller d'Etat chargé du Département des finances transmet au président du dizain de Martigny les instructions pour les présidents de communes à l'égard des indications des droits de mutations avec prière de les leur faire parvenir., 28.03.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2588
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2588
T 48
Titre:Le conseiller d'Etat chargé du Département des finances transmet au président du dizain de Martigny les instructions pour les présidents de communes à l'égard des indications des droits de mutations avec prière de les leur faire parvenir.

Dates

Période de création:28/03/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110244
 

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