CH AcMy Mixte, 2612 Le commissaire des guerres en Valais avise le président de la Commune de Martigny qu'il ne doit fournir aucune voiture, cheval de selle ou mulet de bas aux officiers, sous-officiers ou soldats s'ils ne sont pas munis d'un mandat autorisant ces fournitures. Ces dispositions font

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2612
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2612
T 48
Titre:Le commissaire des guerres en Valais avise le président de la Commune de Martigny qu'il ne doit fournir aucune voiture, cheval de selle ou mulet de bas aux officiers, sous-officiers ou soldats s'ils ne sont pas munis d'un mandat autorisant ces fournitures. Ces dispositions font partie d'un nouveau règlement des troupes françaises qui sera communiqué incessamment.

Dates

Période de création:09/05/1803
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Format larg. x H (cm):19,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Commissaire: Herpin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110268
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne