CH AcMy Mixte, 2627 Lettre du chef du Département de justice et police au président du dizain de Martigny relative à une plainte déposée par la Commune de Martigny contre le nommé Oronce Durier, citoyen étranger séjournant dans la ville et dont la conduite mérite un châtiment ou l'expulsion., 06.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2627
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2627
T 48
Titre:Lettre du chef du Département de justice et police au président du dizain de Martigny relative à une plainte déposée par la Commune de Martigny contre le nommé Oronce Durier, citoyen étranger séjournant dans la ville et dont la conduite mérite un châtiment ou l'expulsion.

Dates

Période de création:06/06/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110283
 

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