CH AcMy Mixte, 2629 Le grand bailli demande au président du dizain de Martigny de lui faire parvenir les comptes de toutes les fournitures, avances et liste des logements fournis aux troupes françaises, pour que le Conseil d'Etat puisse en réclamer le payement., 11.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2628 Lettre du commissaire des guerres au citoyen Morand, président du dizain de Martigny, concernant le règlement des comptes du fourrage fourni au 6e régiment des chasseurs à cheval., 10.06.1803 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2629 Le grand bailli demande au président du dizain de Martigny de lui faire parvenir les comptes de toutes les fournitures, avances et liste des logements fournis aux troupes françaises, pour que le Conseil d'Etat puisse en réclamer le payement., 11.06.1803 (Document)
        $CH AcMy Mixte, 2630 Ordre du président de Martigny au conseiller Hubert et aux syndics Barthélemy Bozon et François Pache, de cette commune, d'inspecter l'auberge de la Tour, tenue par M. Hulme et contrôler s'il ne débite pas de la bière, boisson proscrite par la loi. \ Suit: Rapport des experts q$ CH AcMy Mixte, 2630 Ordre du président de Martigny au conseiller Hubert et aux syndics Barthélemy Bozon et François Pache, de cette commune, d'inspecter l'auberge de la Tour, tenue par M. Hulme et contrôler s'il ne débite pas de la bière, boisson proscrite par la loi. \ Suit: Rapport des experts q

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2629

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2629

T 48

Titre:

Le grand bailli demande au président du dizain de Martigny de lui faire parvenir les comptes de toutes les fournitures, avances et liste des logements fournis aux troupes françaises, pour que le Conseil d'Etat puisse en réclamer le payement.

Dates
Période de création:	11/06/1803
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	17x21

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1803

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110285

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2629 Le grand bailli demande au président du dizain de Martigny de lui faire parvenir les comptes de toutes les fournitures, avances et liste des logements fournis aux troupes françaises, pour que le Conseil d'Etat puisse en réclamer le payement., 11.06.1803 (Document)

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