CH AcMy Mixte, 2631 Le Conseil d'Etat ayant eu des plaintes contre Horance Duret, habitant Martigny, demande au président du dizain Morand, de faire enquêter sur les origines de cet homme et de lui en faire rapport., 13.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 2630 Ordre du président de Martigny au conseiller Hubert et aux syndics Barthélemy Bozon et François Pache, de cette commune, d'inspecter l'auberge de la Tour, tenue par M. Hulme et contrôler s'il ne débite pas de la bière, boisson proscrite par la loi. \ Suit: Rapport des experts q$ CH AcMy Mixte, 2630 Ordre du président de Martigny au conseiller Hubert et aux syndics Barthélemy Bozon et François Pache, de cette commune, d'inspecter l'auberge de la Tour, tenue par M. Hulme et contrôler s'il ne débite pas de la bière, boisson proscrite par la loi. \ Suit: Rapport des experts q
        CH AcMy Mixte, 2631 Le Conseil d'Etat ayant eu des plaintes contre Horance Duret, habitant Martigny, demande au président du dizain Morand, de faire enquêter sur les origines de cet homme et de lui en faire rapport., 13.06.1803 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2632 Le grand bailli fait connaître au président du dizain de Martigny le contenu d'une lettre de M. Rochat annonçant que l'argent pour payer les fourrages du 6e bataillon de chasseurs est parti de Genève et que la distribution se fera au bureau du commissaire des guerres., 13.06.18

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2631

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2631

T 38

Titre:

Le Conseil d'Etat ayant eu des plaintes contre Horance Duret, habitant Martigny, demande au président du dizain Morand, de faire enquêter sur les origines de cet homme et de lui en faire rapport.

Dates
Période de création:	13/06/1803
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	21x34

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Grand bailli: Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1803

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110287

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2631 Le Conseil d'Etat ayant eu des plaintes contre Horance Duret, habitant Martigny, demande au président du dizain Morand, de faire enquêter sur les origines de cet homme et de lui en faire rapport., 13.06.1803 (Document)

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