CH AcMy Mixte, 2645 Le grand bailli transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat en exécution de la loi relative à la nouvelle organisation du corps de milice., 13.07.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2645
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2645
T 38
Titre:Le grand bailli transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat en exécution de la loi relative à la nouvelle organisation du corps de milice.

Dates

Période de création:13/07/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,5x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110301
 

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