CH AcMy Mixte, 2651 Le président du dizain fait parvenir au Conseil municipal de Martigny une copie de l'arrêté du Conseil d'Etat sur l'organisation d'un corps de milice., 31.07.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2651
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2651
T 38
Titre:Le président du dizain fait parvenir au Conseil municipal de Martigny une copie de l'arrêté du Conseil d'Etat sur l'organisation d'un corps de milice.

Dates

Période de création:31/07/1803
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Morand, président du dizain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110307
 

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