CH AcMy Mixte, 2653 Le grand bailli avise le président du dizain de Martigny qu'une faute d'impression a été observée dans la loi du 28.05.1803 relative aux tarifs des droits de péages et de transits. Il le prie de faire enlever dans les communes les placards qui y ont été affichés, de les renvoye

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2653
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2653
T 48
Titre:Le grand bailli avise le président du dizain de Martigny qu'une faute d'impression a été observée dans la loi du 28.05.1803 relative aux tarifs des droits de péages et de transits. Il le prie de faire enlever dans les communes les placards qui y ont été affichés, de les renvoyer et d'attendre de nouveaux ordres.

Dates

Période de création:01/08/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110309
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne