CH AcMy Mixte, 2665 Le Département de justice et police adresse au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat concernant les aubergistes et les cafetiers., 25.08.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2665
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2665
T 48
Titre:Le Département de justice et police adresse au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat concernant les aubergistes et les cafetiers.

Dates

Période de création:25/08/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110321
 

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