CH AcMy Mixte, 2667 Le Département de justice et police annonce au président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a donné son approbation à la proposition d'un particulier d'imprimer chaque semaine une feuille d'avis renseignant le public sur les actions des tribunaux et de la chambre des t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2667
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2667
T 48
Titre:Le Département de justice et police annonce au président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a donné son approbation à la proposition d'un particulier d'imprimer chaque semaine une feuille d'avis renseignant le public sur les actions des tribunaux et de la chambre des tutelles et curatelles. Il l'invite à participer activement à l'exécution de ces mesures.

Dates

Période de création:27/08/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110323
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne