CH AcMy Mixte, 2674 Le chef du Département de justice et police informe les présidents des dizains qu'ils doivent s'abstenir de donner des permissions à des étrangers de quêter sur le territoire de la République s'ils ne sont pas pourvus d'un certificat visé par le Conseil d'Etat, ceci pour préven

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2674
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2674
T 48
Titre:Le chef du Département de justice et police informe les présidents des dizains qu'ils doivent s'abstenir de donner des permissions à des étrangers de quêter sur le territoire de la République s'ils ne sont pas pourvus d'un certificat visé par le Conseil d'Etat, ceci pour prévenir des abus.

Dates

Période de création:17/09/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110330
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne