CH AcMy Mixte, 2679 Le chef du Département des finances informe le président du dizain qu'il a adjugé au président de Martigny, Clivaz, la perception des droits de péages, soit: le transit de Martigny, le petit péage de Trient et le patronage de Riddes, et à Jérôme Tissières, le pontonnage de La B

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2679
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2679
T 48
Titre:Le chef du Département des finances informe le président du dizain qu'il a adjugé au président de Martigny, Clivaz, la perception des droits de péages, soit: le transit de Martigny, le petit péage de Trient et le patronage de Riddes, et à Jérôme Tissières, le pontonnage de La Bâtiaz.

Dates

Période de création:29/09/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110335
 

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