CH AcMy Mixte, 2692 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain cinq exemplaires des tarifs des péages et des transits à remettre aux percepteurs., 17.10.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2692
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2692
T 48
Titre:Le chef du Département des finances adresse au président du dizain cinq exemplaires des tarifs des péages et des transits à remettre aux percepteurs.

Dates

Période de création:17/10/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110348
 

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