CH AcMy Mixte, 2696 Convocation du président et des autres députés du dizain de Martigny à la Diète qui s'ouvrira à Sion à la maison de ville le 15.11.1803 et sera présidée par Jacques-Valentin Sigristen, avec l'ordre du jour., 27.10.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2696
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2696
T 38
Titre:Convocation du président et des autres députés du dizain de Martigny à la Diète qui s'ouvrira à Sion à la maison de ville le 15.11.1803 et sera présidée par Jacques-Valentin Sigristen, avec l'ordre du jour.

Dates

Période de création:27/10/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x33,5
Description de sceau:Sceau de la république

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110352
 

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