CH AcMy Mixte, 2702 Lettre du receveur du dizain de Martigny reprochant au conseil de cette ville sa négligence dans la perception des droits de mutations., 05.11.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2702
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2702
Titre:Lettre du receveur du dizain de Martigny reprochant au conseil de cette ville sa négligence dans la perception des droits de mutations.

Dates

Période de création:05/11/1803
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110358
 

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