CH AcMy Mixte, 2732 Le grand bailli prie le président du dizain de Martigny de remettre aux Communes de Fully, Saillon et Leytron, les ordonnances de la commission du Rhône., 04.01.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2732
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2732
T 48
Titre:Le grand bailli prie le président du dizain de Martigny de remettre aux Communes de Fully, Saillon et Leytron, les ordonnances de la commission du Rhône.

Dates

Période de création:04/01/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110388
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne