CH AcMy Mixte, 2747 Le chef du Département des finances fait parvenir au président du dizain de Martigny les exemplaires de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la perception des droits d'entrée et sortie des marchandises à faire afficher dans les communes., 05.02.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2747
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2747
T 48
Titre:Le chef du Département des finances fait parvenir au président du dizain de Martigny les exemplaires de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la perception des droits d'entrée et sortie des marchandises à faire afficher dans les communes.

Dates

Période de création:05/02/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110402
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne