CH AcMy Mixte, 2753 Le receveur du dizain de Martigny transmet au président du Conseil de la ville de Martigny trois exemplaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 27.01.1804, avec prière d'en donner connaissance au public et de faire actionner sévèrement ceux qui seraient intéressés par cet arrêté.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2753
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2753
T 41
Titre:Le receveur du dizain de Martigny transmet au président du Conseil de la ville de Martigny trois exemplaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 27.01.1804, avec prière d'en donner connaissance au public et de faire actionner sévèrement ceux qui seraient intéressés par cet arrêté.

Dates

Période de création:17/02/1804
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Receveur: Louis Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110408
 

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