CH AcMy Mixte, 2762 Le Département de justice et police invite le président du dizain de Martigny à lui adresser l'état des passeports délivrés jusqu'au 31.12.1803, afin qu'il puisse insérer cette note dans le compte qu'il doit présenter à la prochaine Diète., 05.03.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2762

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2762

T 48

Titre:

Le Département de justice et police invite le président du dizain de Martigny à lui adresser l'état des passeports délivrés jusqu'au 31.12.1803, afin qu'il puisse insérer cette note dans le compte qu'il doit présenter à la prochaine Diète.

Dates
Période de création:	05/03/1804
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	19x29

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1804

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110417

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2762 Le Département de justice et police invite le président du dizain de Martigny à lui adresser l'état des passeports délivrés jusqu'au 31.12.1803, afin qu'il puisse insérer cette note dans le compte qu'il doit présenter à la prochaine Diète., 05.03.1804 (Document)

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