CH AcMy Mixte, 2766 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Claude Bressoud, de Val-d'Illiez, et de Jacques Pfaffen, de Mund, condamné pour vol respectivement à 10 et à 6 ans de réclusion et évadés de la maison de force de Sion., 14.03.1804

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2766
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2766
T 48
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Claude Bressoud, de Val-d'Illiez, et de Jacques Pfaffen, de Mund, condamné pour vol respectivement à 10 et à 6 ans de réclusion et évadés de la maison de force de Sion.

Dates

Période de création:14/03/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-conseiller d'Etat: Delavallaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110421
 

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