CH AcMy Mixte, 2774 Le grand bailli insiste auprès du président du dizain de Martigny pour qu'il veille à l'exécution stricte de la loi sur la police des étrangers. Si des conscrits ou déserteurs français sont repérés dans le dizain, ils doivent être arrêtés immédiatement., 16.04.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2774
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2774
T 48
Titre:Le grand bailli insiste auprès du président du dizain de Martigny pour qu'il veille à l'exécution stricte de la loi sur la police des étrangers. Si des conscrits ou déserteurs français sont repérés dans le dizain, ils doivent être arrêtés immédiatement.

Dates

Période de création:16/04/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110429
 

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