CH AcMy Mixte, 2779 Lettre du Département des finances au président du dizain de Martigny concernant les grosses et autres titres relatifs au rachat des dîmes et censes féodales., 26.04.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2779
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2779
T 48
Titre:Lettre du Département des finances au président du dizain de Martigny concernant les grosses et autres titres relatifs au rachat des dîmes et censes féodales.

Dates

Période de création:26/04/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110434
 

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